La garantie décennale est incontournable pour tous les professionnels du bâtiment qui exercent dans le neuf comme en rénovation. Avec MonassuranceBTP.com, vous êtes parfaitement couvert et vous développez votre activité sans prendre de risque.
La garantie décennale obligatoire, dès le premier chantier
En tant que "constructeur", vous êtes responsable pendant 10 ans, envers le maître d'ouvrage ou l'acquéreur, des dommages qui affecteraient un ouvrage ou ne lui permettraient plus de remplir la fonction pour laquelle il a été conçu.
L'assurance de responsabilité décennale est une garantie fondamentale : c'est pour cela que la loi l'a rendue obligatoire
En tant qu'assurance obligatoire, la garantie décennale doit être souscrite avant le démarrage de votre premier chantier. Elle couvrira alors, pour une période de 10 ans, tous les travaux que vous aurez réalisés pour les chantiers ouverts dans l'année. Le défaut d'assurance peut être puni de 75 000 € d'amende et d’une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d’emprisonnement.
Pendant 2 ans, vous devez à vos clients une garantie de bon fonctionnement des équipements que vous avez installés. Être assuré pour cela n'est pas obligatoire. Mais chez MonassuranceBTP, nous considérons qu'elle est tout à fait indispensable pour respecter vos obligations vis-à-vis de vos clients.
Assurez-vous pour être en totale conformité avec vos obligations
MonassuranceBTP.com vous permet de vous consacrer à votre activité en toute sérénité en vous aidant à répondre à vos obligations légales et en vous protégeant au mieux.
Les assurances indispensables pour travailler ou démarrer sereinement
