5 points clés à connaître avant de souscrire une assurance dédiée au secteur du bâtiment

Par MonassuranceBTP, spécialiste des assurances pour les pros du BTP |
  5 min de lecture | 21 mars 2022
5 informations à savoir avant de souscrire à une assurance dans le secteur du BTP

Professionnels du BTP ? Découvrez comment choisir une assurance adaptée à votre métier. Retrouvez  les différents éléments à connaître au préalable pour effectuer toutes vos démarches administratives et maîtriser les obligations ou garanties à inclure dans votre contrat.

1 - Les documents et informations à fournir

Selon la nature du contrat que vous vous apprêtez à souscrire, votre assureur va vous demander différentes informations ainsi que des justificatifs qui vont lui permettre de vous assurer et de vous proposer les garanties et le tarif le plus approprié. Garantie décennale, assurance bris de machine, assurance des locaux professionnels ou d’un véhicule… Les métiers du bâtiment ont certaines spécificités dont votre assureur doit tenir compte pour couvrir au mieux votre activité professionnelle

Pour assurer votre activité de professionnel de la construction, votre assureur aura besoin, d’abord, de connaître votre métier, votre activité principale, les types de chantier sur lesquels vous travaillez, si vous faites appel à des sous-traitants, l’effectif de votre entreprise…

Ces différentes informations sont essentielles ; elles vont orienter votre interlocuteur pour vous conseiller les garanties les plus pertinentes. Celui-ci aura également besoin :

  • de l’identité de votre entreprise : raison sociale, adresse, KBis, relevé d’identité bancaire… ;
  • des justificatifs de votre expérience professionnelle : ancienneté de votre entreprise, ou, si vous démarrez, diplômes, justificatif d’expérience professionnelle, bulletins de salaires de vos anciens employeurs… ;
  • du relevé de sinistralité de votre assureur actuel, si votre entreprise est déjà active ;
  • des éventuelles qualifications et certifications professionnelles dont dispose votre entreprise (Qualibat, Qualifelec…).

Toutes ces informations vont permettre le calcul du tarif de votre assurance professionnelle.

Pour assurer un véhicule professionnel, il sera nécessaire de fournir la carte grise du véhicule, votre permis de conduire et un relevé d’information de votre assureur actuel, afin de connaître votre coefficient de bonus/malus.

 

2 - Comprendre le calcul de votre cotisation d’assurance

Le coût de votre assurance est évidemment lié à ce que vous souhaitez faire assurer et au niveau de garanties dont vous disposerez. 

En ce qui concerne l’assurance de votre activité professionnelle et la couverture de votre responsabilité décennale, le tarif de votre assurance dépend de nombreux paramètres, raison pour laquelle votre assureur est amené à vous poser plusieurs questions pour établir un prix juste.

En premier lieu, c’est votre domaine d’activité (maçon, plombier, électricien…) et la taille de votre entreprise (effectif, chiffre d’affaires) qui vont déterminer le montant de votre cotisation. 

Le coût annuel de votre assurance variera ensuite en fonction de différents paramètres comme votre expérience professionnelle antérieure, le fait que vous avez pu avoir ou non des sinistres par le passé, le niveau de franchise applicable en cas sinistre…

 

3 - Les points à vérifier sur votre contrat

Lisez bien les conditions générales de votre contrat (qui s’appliquent à tous les assurés) ainsi que les conditions particulières (qui vous concernent spécifiquement). Pour une assurance couvrant votre activité professionnelle, ces conditions particulières précisent notamment les activités que vous avez déclaré exercer et qui sont couvertes, les montants de garantie pour lesquels vous êtes assuré, le montant des franchises en cas de sinistre…

Attention ! Une déclaration initiale incomplète ou erronée concernant votre activité peut avoir de lourdes conséquences en cas de sinistre. Vous pourriez n’être que partiellement indemnisé, voire pas assuré.

Les conditions générales mentionnent également comment procéder en cas de sinistre et le délai pour le déclarer.

 

4 - Tarif et garanties

Un contrat d’assurance ne se juge pas qu’au montant de sa prime annuelle. Pour vous éviter de mauvaises surprises, vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat

Par exemple, pour votre contrat de responsabilité décennale, soyez attentif à  la nature de l’activité assurée, l’objet des garanties et les risques couverts, les franchises applicables, l’aide que pourra vous apporter votre assureur en cas de sinistre…

En matière d’assurance construction, n’oubliez jamais, également, que des travaux d’un montant modeste peuvent être à l’origine de sinistres très coûteux : le montant des garanties pour lequel vous êtes couvert est donc essentiel.

Même chose pour une assurance auto, l’assurance de votre local professionnel ou une assurance santé : toutes les garanties ne se valent pas et il est important de faire le bon choix en toute connaissance de cause.

 

5 - Ce qu’il faut savoir si vous changez d’assureur

En matière d’assurance dans les métiers du bâtiment, vous êtes libre de résilier votre contrat d'assurance chaque année à son échéance, sous réserve de respecter généralement un préavis de 2 mois minimum. Bien entendu, si vous souhaitez changer d’assureur, n’attendez pas le dernier moment pour vous renseigner et résilier votre contrat. Contactez votre conseiller. Il pourra vous aider dans les formalités pour changer d'assureur.

Pour l’assurance décennale, votre précédent assureur couvre la responsabilité de votre entreprise durant les 10 années suivantes à compter de la réception des travaux concernés, même si vous avez changé d’assureur entre-temps.

 

6 - L’évolution de votre contrat

Un salarié embauché ? Un champ de compétences qui évolue ? Une nouvelle machine installée dans votre atelier ? Un chantier sur un bâtiment historique ? Ayez le bon réflexe en contactant votre assureur pour vérifier que votre contrat d’assurance est toujours adapté. Votre conseiller saura vous préconiser s’il est nécessaire de faire évoluer votre garantie ou le montant de celle-ci.

 

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