Mutuelle du BTP : 6 questions pour bien protéger votre conjoint

Par MonassuranceBTP, expert en assurances |
  5 min de lecture | 21 mars 2022
conseils pour aider les professionnels du bâtiment à protéger leur conjoint-salarié

Lorsque votre conjoint vous accompagne dans la gestion administrative et financière de votre entreprise, lui offrir un statut officiel au sein de cette dernière, particulièrement si vous êtes un artisan du bâtiment, peut comporter certains avantages. Parmi les différents statuts existants, choisissez le plus approprié à vos besoins et intérêts.

Exemple : l'entreprise de Menuiserie d'Arnaud

Arnaud a créé son entreprise de menuiserie depuis quelques mois, sa femme Léa l'aide à gérer la comptabilité de son entreprise (factures, déclarations à l'Urssaf…). Elle le fait en dehors de son temps de travail de 35h par semaine. Comme il s'agit d'un deuxième emploi, Arnaud envisage de lui proposer de changer de statut afin que Léa devienne salariée de son entreprise.

1 - Qu’est-ce qu’apporte le statut de « conjoint-salarié » ?

Détenteur d’un contrat de travail, votre conjoint percevra une rémunération au moins équivalente au SMIC. De plus, il disposera de la même protection sociale que vos autres salariés.

 

Exemple : Léa devient « conjointe-salariée »

Après réflexion, Léa accepte l'offre d'Arnaud ! Elle envisage d'aménager le temps de travail en semaine pour passer à un contrat à temps partiel et consacrer plus de temps au développement de l'entreprise de son époux. Arnaud lui propose un contrat de 20h par semaine qu'il choisit de rémunérer 10 % de plus que le SMIC. De plus, la mutuelle santé du BTP à laquelle Arnaud a souscrit permet à Léa de bénéficier d'une complémentaire santé intéressante.

 

2 - Quels sont les avantages du statut « conjoint-collaborateur » ?

Le conjoint collaborateur ne percevra aucune rémunération, mais il bénéficiera à titre gratuit des prestations maladie et maternité de votre régime obligatoire. En revanche, ses cotisations retraite resteront à sa charge. Il doit aussi être déclaré auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il n’a aucune responsabilité personnelle dans ce qu’il accomplit dans le cadre des actes de gestion et d’administration de l’entreprise.

Exemple : Léa devient « conjointe-collaborateur »

Après réflexion, Léa effectue une quinzaine d'heures de travail par mois. Elle décide d'aider gracieusement l'entreprise de son conjoint. Arnaud décide de faire les démarches pour que Léa soit protégée par une couverture santé complète et prend en charge ses cotisations.

 

3 - Quels sont les droits associés au statut de « conjoint associé » ?

Grâce à son investissement financier dans l’entreprise, le conjoint associé a un pouvoir décisionnel, mais il ne perçoit aucune rémunération et n’est soumis à aucune cotisation sociale, même s’il participe à votre activité.

Exemple : Léa devient « conjoint-associée »

Léa a investi dans l'entreprise de menuiserie d'Arnaud à sa création. Elle l'aide aussi régulièrement à prendre des décisions stratégiques. Arnaud lui propose de faire d'elle son associé.

 

4 - Comment protéger votre conjoint en cas de congé maladie/maternité ?

Sans statut, votre conjoint ne percevra ni rémunération ni protection sociale. S’il vous aide occasionnellement, il est donc plus prudent de protéger votre conjoint en cas  d’accident (victime ou responsable), d’arrêt maladie ou en cas de congé maternité, en souscrivant une complémentaire santé et une prévoyance.

Exemple : Léa doit-elle rester sans statut ?

Un samedi sur deux, Arnaud et Léa ont l'habitude de se rendre dans leur atelier de menuiserie. Pendant qu'Arnaud prépare ses prestations de la semaine, Léa se charge de la gestion administrative. Léa est enceinte de 3 mois. Cette semaine, Arnaud a contacté son conseiller mutuelle santé pour réfléchir à ce qui pourrait être mis en place pour protéger sa famille. Celui-ci l'a sensibilisé à souscrire une protection complémentaire pour protéger Léa dans ses déplacements quand elle vient travailler dans l'entreprise. Arnaud a retenu cette solution pour protéger Léa et leur futur enfant.

 

5 - Quelle pension d’invalidité peut-il toucher en cas d’accident grave ?

Si vous êtes dans l’impossibilité de continuer d’exercer votre activité, vous percevrez une pension grâce à votre régime de base correspondant à 50 % du revenu annuel moyen cotisé, dans les limites du Plafond annuel de la Sécurité sociale. 

Exemple : Arnaud a perçu une pension d'invalidité

Arnaud installait une fenêtre de toit et a fait une chute de plusieurs mètres. Il a eu une fracture de l'avant bras, ce qui l'a immobilisé pendant 3 mois. Heureusement, Arnaud avait choisi un assureur spécialisé dans le secteur du BTP, ce qui lui a permis de percevoir une entrée d’argent complémentaire, en plus des indemnisations journalières reçues par la Sécurité sociale. Grâce à cela, il a pu maintenir son niveau de revenus et ainsi subvenir à ses besoins et ceux de sa famille.

 

6 - Comment soutenir financièrement mes proches en cas de décès ?

Vos ayants droit percevront un capital qui couvrira essentiellement les frais d’obsèques. Un contrat de prévoyance est nécessaire si vous souhaitez compléter ce capital en offrant une rente et un capital d’un montant plus important que celui prévu dans le régime de base.

Exemple : Arnaud souscrit un contrat de prévoyance

Arnaud a un ami qui possède une entreprise de maçonnerie. Il a appris que celui-ci a eu un accident de voiture grave. Heureusement, il s'en est sorti et a repris son activité après 5 mois de rééducation. L'accident de son ami a fait réfléchir Arnaud… Il a contacté sa mutuelle santé et demandé, ce qui serait versé à ses proches s'il n'était plus là. À sa grande surprise, seuls les frais d'obsèques seraient pris en charge… Après quelques explications de la part de son conseiller, il a décidé de souscrire un contrat de prévoyance pour permettre à ses proches d'obtenir le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès.

 

MonassuranceBTP, expert en assurances