12 réflexes à avoir avant d’assurer vos véhicules et engins de chantier

Obligatoire - Conformément à la Loi, tout conducteur d’un véhicule doit être assuré pour sa responsabilité civile automobile. Celle-ci couvre les dommages que le conducteur pourrait occasionner à des tiers lors d’un accident de la circulation. Cette obligation vaut pour un véhicule personnel ou une fourgonnette mais également pour tout engin de chantier (pelle mécanique, mini pelle…) dès lors qu’il est en circulation. Une assurance de responsabilité civile circulation pour vos utilitaires et vos engins de chantier est donc obligatoire.

Conduire un véhicule sans être assuré est un délit passible d’une amende de 3 750 € à laquelle peut s'ajouter d’autres sanctions : confiscation du véhicule, interdiction de conduire…

Choisir une assurance au "tiers" ou "tous risques"  dépend du type de véhicule que vous souhaitez assurer. En tant que professionnel du BTP, chaque achat de véhicule est un investissement à long terme. La souscription d’une assurance auto pro "tous risques" est souvent une solution appropriée. Cependant, si la valeur de ce dernier est faible (par exemple, en raison de son ancienneté), l’assurance au tiers peut être suffisante : elle répond à l’obligation minimum d’être assuré pour indemniser les tiers qui seraient victimes d’un accident que vous auriez occasionné.

Par contre, si votre véhicule est récent, la formule “tous risques” est préférable. Vous serez ainsi protégé et dédommagé en cas de vol, d’incendie ou d’accident endommageant ou détruisant votre véhicule, y compris si vous êtes responsable de l’accident. De plus, vous pouvez avoir accès à des options intéressantes, adaptées à un usage professionnel de votre véhicule.

A savoir : si, en tant que conducteur, vous êtes responsable d’un accident, votre assurance de responsabilité civile circulation garantit une protection et une indemnisation de vos passagers qui seraient victimes de dommages corporels. En revanche, cette garantie ne vous couvre pas en tant que conducteur responsable. Raison pour laquelle il vous est recommandé de souscrire une assurance comportant une garantie couvrant aussi le conducteur.

Vérifiez que, en tant que conducteur, vous êtes bien couvert si vous êtes victime d’un accident dont vous êtes responsable.

En optant pour cette garantie ou en vérifiant qu’elle est bien prévue dans votre contrat d’assurance auto pro, vous êtes certain que tous les conducteurs de votre véhicule professionnel (vous même, un salarié, un apprenti…) seront également protégés, face aux conséquences du sinistre qu’ils auront provoqué : prise en charge des frais médicaux consécutifs à l’accident, aide financière versée aux ayants droit en cas de décès…

En tant qu'artisan du bâtiment, il est possible que vous ayez besoin  d'aménager votre fourgon, votre utilitaire, pour l’adapter à vos besoins professionnels (rayonnages, galerie…). Dans ce cas, pensez à prendre une garantie “aménagements professionnels”. De même, si vous transportez du matériel dans votre véhicule, assurez-vous que votre contrat automobile comprenne bien une garantie « contenu professionnel » ou « matériel transporté ».

Si vous transportez des objets de valeur, vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes suffisamment couvert.

Pour un artisan du BTP, avoir son véhicule toujours disponible est indispensable. Vérifiez que vous bénéficiez bien d’une garantie “assistance panne 0 km” pour être dépanné où que vous vous trouviez. Une option “véhicule de remplacement” est également très utile  dans votre contrat d'assurance auto professionnelle pour maintenir la continuité de votre activité.

Lorsque vous êtes assuré avec une assurance auto professionnelle, en cas de sinistre, une certaine somme (appelée franchise) peut rester à votre charge après indemnisation de votre assureur. Renseignez-vous sur le montant des franchises, il influe directement sur le tarif de votre assurance.

Selon les conditions du contrat d’assurance auto que vous choisissez, vous pouvez être le conducteur principal et avoir la possibilité de désigner nominativement plusieurs personnes comme conducteurs potentiels du véhicule ou bénéficier d’un contrat « sans conducteur désigné ». Cette dernière option est évidemment à privilégier pour un professionnel ou une entreprise dont plusieurs salariés ou apprentis peuvent utiliser le véhicule.

Si votre salarié est responsable d’un dommage alors qu’il circule sans permis de conduire, des sanctions à votre encontre pourraient être retenues. Il est possible d’obtenir des clauses exonératoires seulement si la vérification à échéance fixe des permis de conduire de tous les conducteurs figure dans votre contrat. Les dommages à votre véhicule, causés aux tiers ou à votre salarié conducteur seront pris en charge par votre assureur, mais celui-ci se retournera ensuite contre votre entreprise pour en demander le remboursement.

Une assurance « bris de machine » permet  d'assurer vos engins de chantier contre les dommages accidentels pouvant survenir lorsqu'ils sont en activité, en stationnement, pendant leur transport et pendant les opérations de chargement et de déchargement :  renversement, chute, incendie, vol, vandalisme, négligence, maladresse, malveillance, effets du courant électrique… Vérifiez également si les pneus et chenilles sont assurés.

Lorsque vous louez un engin de chantier ou du matériel, le loueur vous proposera généralement d’inclure un forfait d’assurance dans son offre de location, permettant de vous couvrir au cas où vous seriez responsable d’un dommage sur l’équipement loué. Soyez attentif à la nature des garanties prévues.

Si vous louez régulièrement du matériel, il peut être plus avantageux d’opter pour un contrat d’assurance pris chez votre assureur et couvrant annuellement l’ensemble des matériels que vous prenez en location. C’est plus intéressant financièrement et pas de surprise au niveau des garanties souscrites.

Si vous faites un prêt gratuit d’un engin de chantier à un tiers, vous devez vous assurer de son bon fonctionnement en votre présence. C’est ensuite à lui de prendre en charge les assurances et garanties nécessaires pour le couvrir en cas de dommages causés à un tiers ou à votre matériel. En cas de vice caché, votre responsabilité peut être recherchée.