LE POINT SUR 2 RESPONSABILITÉS, 2 OBLIGATIONS

En tant qu’artisan professionnel du BTP, vous avez 2 « obligations de responsabilité » différentes, mais complémentaires.
 

RESPONSABILITÉ DÉCENNALE :  vous êtes présumé responsable pendant 10 ans, à partir de la réception d'un chantier, des sinistres qui pourraient survenir. Cette responsabilité s’applique aux vices ou dommages qui compromettent la solidité des éléments constitutifs de la construction ou qui rendent l'ouvrage "impropre à sa destination". Être assuré pour sa responsabilité décennale est obligatoire. Le défaut d'assurance peut être puni d’une peine allant jusqu'à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d'amende.
 

RESPONSABILITÉ CIVILE : vous êtes responsable des éventuels dommages causés à un client ou à ses biens, à un salarié, à un passant… lorsque vous exercez votre activité professionnelle. Être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé pour travailler en toute sérénité.
 

Bien vous assurer, c’est aussi penser :

• aux dommages qui pourraient toucher les matériaux et approvisionnements présents sur votre chantier, avant que celui ne soit achevé,
• à votre protection juridique, en cas de litige avec un tiers, relatif à votre activité,
• à vous et aux risques d'accident sur chantier ou dans votre vie privée.

POUR QUI ?

Tous les artisans professionnels du bâtiment sont concernés, pour les travaux en neuf et en rénovation.

POURQUOI CHOISIR MON ASSURANCE ACTIVITÉ + DÉCENNALE BTP

Chez MonassuranceBTP.com, nous avons conçu cette solution comme une assurance tout-en-un. Avec ce contrat, votre activité professionnelle d’artisan du bâtiment est parfaitement couverte pour votre responsabilité civile professionnelle et, bien entendu, pour votre garantie décennale. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur vos chantiers et sur la réussite de votre entreprise. Le  contrat comprend toutes les garanties indispensables :
 

Responsabilité décennale :  couverture des dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination dans les 10 ans qui ont suivi la réception du chantier.
 

Responsabilité civile :  assurance en cas de dommages causés à vos salariés, à vos clients, à leurs biens…
 

Dommages en cours de travaux : assurance des dommages matériels affectant, avant réception de l'ouvrage, les matériaux et approvisionnements présents sur votre chantier et destinés à être incorporés à l'ouvrage.
 

Protection juridique : assistance en cas de litige et défense en cas de procédure judiciaire concernant votre activité.
 

Individuelle accidents : assurance en cas d'accident corporel survenu sur un de vos chantiers ou dans votre vie privée.

LE SAVIEZ-VOUS ? TOUT EST DANS LE DÉTAIL

Pour avoir une bonne assurance professionnelle, ne vous fiez pas seulement au montant de la cotisation annuelle. Certains critères essentiels peuvent faire la différence : les montants de garantie proposés, les types de travaux pris en charge, la possibilité de recourir à des sous-traitants… Avec le contrat MON ASSURANCE ACTIVITÉ + DÉCENNALE de MonassuranceBTP.com, rassurez-vous : vous êtes tranquille.
 

Même un petit chantier de quelques centaines d’euros peut entraîner un sinistre important (incendie, dégât des eaux, effondrement…). Quel que soit le coût du chantier, assurez votre responsabilité avec MonassuranceBTP.com.