Politique de protection des données

Bien vous connaître, c’est bien vous servir

Politique de protection des données personnelles pour le site Monassurancebtp.com

Politique générale de protection des données personnelles

Profondément engagé en faveur du respect de la vie privée et des droits des personnes, les Groupes PRO BTP (1) et SMABTP s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique générale de protection des données personnelles a pour objet de vous détailler les conditions dans lesquelles PRO BTP et SMABTP  Co-responsables  de traitement et dénommées aux présentes (« Co-responsables  de traitements ») recueillent et traitent vos données à caractère personnel sur le site monassurancebtp.com conformément à la règlementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et les lois nationales en vigueur (ci-après la « Règlementation »).

Le site www.MonassuranceBTP.com est un site qui a pour objet de fournir des informations sur les solutions d’assurances proposées par :

  • SMA SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 12 000 000 € - 8 rue Louis Armand - CS71201 - 75738 Paris Cedex 15 - RCS PARIS 332 789 296 ;
  • BTP-PRÉVOYANCE, institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, régie par le code de la Sécurité sociale - 7 rue du Regard 75006 Paris – SIREN 784 621 468 ;
  • PROTEC BTP, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 28 140 200 € - 8 rue Louis Armand - CS71201 - 75738 Paris Cedex 15 - RCS Paris 411 360 472 ;
  • SAF BTP IARD, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 5 337 500 €- 7 rue du Regard 75006 Paris- RCS Paris 332 074 384 ;
  • SAF BTP VIE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 126 500 000 €- 7 rue du Regard 75006 Paris- RCS Paris 332 060 854.

 

En tant que Co-responsables de traitements, PRO BTP et SMABTP collectent et traitent des données personnelles pour différentes finalités exposées ci-après et en fonction de bases légales distinctes. Le cas échéant, l’information exigée par la Réglementation est dispensée sous chaque formulaire, dans les mentions légales et/ou un consentement exprès est sollicité.

Dans les formulaires/questionnaires de collecte de données à caractère personnel présents sur le site monassurancebtp.com, vous êtes notamment informé : de l’identité du responsable de traitement ou des Co-responsables  de traitements, des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi collectées, de l’éventuelle existence d’un processus de prise de décision automatisée, de l’éventuelle existence de flux transfrontaliers de données, des destinataires ou catégories de destinataires de vos données, du caractère obligatoire ou facultatif de vos réponses, et de vos droits sur vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer auprès du responsable de traitement.

La présente politique générale de protection des données personnelles récapitule les informations dispensées aux personnes concernées à toutes fins utiles, sans préjudice des informations portées directement à leur connaissance lors de toute collecte de données à caractère personnel les concernant.

1 - Champ d’application

La présente politique générale de protection des données personnelles s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les Co-responsables de traitements sur le site monassurancebtp.com et qui concernent les prospects et les clients des produits et/ou des services d’assurances présentés sur le site monassurancebtp.com ainsi que les internautes du site monassurancebtp.com.

2 - Définitions

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tels que les nom, prénom, identifiant ou un élément propre à l’identité.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : l’entité juridique qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement mis en œuvre.

Sous-traitant : l’entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

3 - Identité des Co-responsables de traitements et des responsables de traitement des produits cités sur le site Monassurancebtp.com

Concernant les traitements de données réalisés sur le site monassurancebtp.com, les responsables de traitements sont :

  • PRO BTP association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics ;
  • SMABTP.

 

Dans le cadre des produits et services d’assurance présentées sur le site Monassurancebtp.com auxquels vous pourriez souhaitez souscrire suite à leur présentation sur le site monassurancebtp.com, les responsables de traitement sont notamment :

  • BTP-PRÉVOYANCE
  • PRO BTP ERP
  • SAF BTP VIE
  • SAF BTP IARD
  • SMA SA
  • PROTEC BTP
  • SMABTP

 

Le responsable de traitement pour les activités d’épargne salariale est REGARD BTP.

Dans le cadre des activités de vacances auxquelles vous pourriez souhaiter souscrire, les responsables de traitement sont :

  • BTP VACANCES
  • BTP VOYAGES

 

4 - Identité des délégués à la protection des données (DPO) des Co-responsables de traitement

Le Groupe PRO BTP a désigné un délégué à la protection des données ou « Data Protection Officer » (DPO). Vous pouvez le contacter par e-mail à l’adresse suivante : dpo@probtp.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 7 rue du regard, 75006 Paris.

Le Groupe SMA a désigné un délégué à la protection des données ou « Data Protection Officer » (DPO). Vous pouvez le contacter par e-mail à l’adresse suivante SMABTP : deleguealaprotectiondesdonnees@groupe-sma.fr ou par courrier à l’adresse suivante : SMABTP, Délégué à la protection des données, 8 rue Louis Armand CS 71201, 75738 Paris Cedex 15.

Le DPO a notamment pour missions d’informer et de conseiller le responsable du traitement, de contrôler le respect de la règlementation, d’intervenir si besoin sur les études d’impact, et d’être l’interlocuteur de la Commission Nationale Informatique et Libertés » (CNIL) (2). Il reçoit et administre également les demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, conformément à la procédure indiquée ci-après (§10).

5 - Données collectées et traitées sur le site Monassurancebtp.com

Les données qui sont collectées sur le site monassurancebtp.com sont des données adéquates, pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

PRO BTP et SMABTP Co-responsables de traitement prennent toutes les mesures raisonnables pour que les données soient exactes et tenues à jour.

Les Co-responsables de traitement collectent sur le site monassurancebtp.com des données que vous leur fournissez lorsque :

  • vous naviguez sur leur site monassurancebtp.com,
  • vous remplissez un formulaire de contact, de demande ou de réclamation,
  • vous effectuez une demande de devis,
  • vous participez à un jeu concours,
  • vous remplissez un bulletin de participation à un événement (journées d’information…).

 

Les différentes catégories de données à caractère personnel collectées sur le site monassurancebtp.com par les Co-responsables de traitement sont notamment :

  • vos données d’identification : prénom, nom, civilité,
  • vos coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,
  • vos données de connexion et de navigation sur leur site.

 

Lors de la collecte de vos données via des formulaires de collecte, le caractère obligatoire des données collectées est signalé par un astérisque (*).

Certaines données, telles que notamment des données de navigation et les mesures d’audience, sont collectées du fait de vos actions sur le site et dans les conditions indiquées dans la « politique cookies » des Co-responsables de traitements, accessible ici.

 6 - Finalités de traitement

6.1 Les Co-responsables de traitement sont susceptibles de collecter et traiter des données à caractère personnel sur leur site monassurancebtp.com nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :

  • la mise à disposition d’outils/simulateurs de tarification (devis),
  • la mise à disposition d’un service client accessible par téléphone, e-mail ou messagerie instantanée (de type tchat) et traitement des demandes effectuées,
  • l’envoi d’informations commerciales, y compris le profilage,
  • la mise en œuvre d’enquêtes clients (satisfaction, connaissance des produits et services…),
  • la mise en œuvre de jeux concours,
  • l’inscription à des événements,
  • l’élaboration de statistiques y compris commerciales,
  • la mise en œuvre de mesure de fréquentation des sites et le suivi de la relation client,
  • l’exécution des dispositions légales en vigueur.

 

6.2 Si, suite à votre navigation sur le site monassurancebtp.com ou à la réponse qui vous sera faite à la suite d’une demande d’information formulée de votre part, vous décidez de conclure l’un des contrats d’assurance proposé sur ledit site, alors vos données personnelles collectées feront l’objet d’un nouveau traitement qui sera effectué par l’assureur concerné, responsable de traitement, qui pourra notamment avoir pour finalité :

  • l’adhésion au contrat d’assurance souscrit auprès de l’assureur concerné,
  • la gestion des contrats et de la relation contractuelle incluant le traitement des transactions et paiements,
  • l’authentification et la gestion des espaces abonnés.

 

7 - Destinataires des données à caractère personnel collectées sur le site Monassurancebtp.com

Suivant les consentements que vous nous avez donnés, vos données à caractère personnel ne peuvent être communiquées qu’aux seules personnes habilitées des différentes entités du Groupe PRO BTP et de la SMABTP ainsi que, le cas échéant, à des intermédiaires, assureurs, réassureurs, prestataires et partenaires (notamment BTP PRÉVOYANCE, PROTEC BTP, SAF BTP IARD, SAF BTP VIE et SGAM BTP) et sous-traitants déterminés.

Ces intermédiaires, assureurs, réassureurs, partenaires et sous-traitants n’ont accès à vos données que pour les finalités poursuivies au moment de la collecte de vos données personnelles. Ils n’agissent que sur instruction des Co-responsables de traitement et ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que les Co-responsables de traitement.

À chaque fois, le vecteur de collecte précise notamment (i) la ou les finalité(s) poursuivies, (ii) le ou les destinataire(s) des données, afin que les personnes concernées disposent de l’information précise exigée par la Réglementation, traitement par traitement et responsable de traitement par responsable de traitement.

8 - Conservation des données

Vos données à caractère personnel sont soumises à des règles fixant leurs durées de conservation.

Les Co-responsables de traitements mettent en place une politique de conservation des données en conformité avec la règlementation en vigueur, incluant leur suppression à compter de l’exécution ou de la disparition de la finalité pour laquelle les données ont été collectées.

Une durée de conservation distincte est appliquée aux prospects d’une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’une commande ponctuelle, de la date d’échéance finale d’un contrat, de la date d’expiration d’une garantie, du dernier contact émanant du client, ou de la date de leur collecte initiale pour un prospect non précédemment client). Au terme de cette durée, vous pourrez être recontacté par le responsable de traitement concerné pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir les messages d’information, à défaut de quoi vos données sont définitivement supprimées.

Dans le cadre de la gestion des contrats et de la relation client qui pourrait naître avec l’une des sociétés d’assurance, les durées de conservation varient selon les finalités poursuivies et la Réglementation en vigueur. De manière générale, vos données sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée supplémentaire conforme aux délais de prescription légaux applicables.

Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué en application d’une obligation légale, les données sont conservées pour la durée de conservation ou d’archivage et/ou la durée de prescription d’action prévue par la législation en cause.

9 - Sécurité

Les Co-responsables de traitement mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à mettre en place et maintenir un niveau de sécurité le plus adapté au regard des risques qu’ils ont identifiés : cette sécurité a notamment pour objectif d’empêcher que les données personnelles ne soient altérées, endommagées ou divulguées de façon non autorisée à des tiers.

Ces mesures se caractérisent par :

  • la sécurité des locaux,
  • la sécurité des serveurs, applications, des unités de stockage,
  • des outils et processus de sauvegardes des données,
  • des procédures de maintenance des logiciels et matériels,
  • des règles d’identification, de gestion des accès et des habilitations,
  • un système de traçabilité des accès et actions,
  • des outils et processus d’anonymisation, de pseudonymisation, de chiffrement des données,
  • des outils et processus assurant la sécurité du réseau informatique interne, du wifi, des postes de travail, de l’informatique mobile,
  • l’existence d’un plan de continuité d’activité informatique testé régulièrement,
  • l’existence d’une gouvernance de la sécurité de l’information,
  • des programmes de sensibilisation et de formation des collaborateurs,
  • des principes de « privacy by design / by default » appliqués à toute évolution du système d’information.

 

10 - Vos droits sur vos données à caractère personnel

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos données telles que collectées par les Co-responsables de traitements des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement qui vous concerne ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti.

Vous bénéficiez également, dans la limite de la Règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès et d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Vous disposez en outre, en cas de traitement de vos données incluant un processus de prise de décision individuelle automatisée indépendant de l’exécution d’un contrat, du droit de demander qu’une personne humaine participe au processus de prise de décision, et de formuler vos observations.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale.

Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver vos données dans le cadre d’une obligation légale.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal en justifiant de votre identité :

  • soit en écrivant à l’une des adresses suivantes : SMABTP, Délégué à la protection des données, 8 rue Louis Armand CS 71201, 75738 Paris Cedex 15 ou Groupe PRO BTP, Délégué à la protection des données, 7 rue du regard, 75006 Paris,
  • soit par email à l’une des adresses suivantes : si vous exercez vos droits auprès de SMABTP : deleguealaprotectiondesdonnees@groupe-sma.fr ou auprès du Groupe PRO BTP : dpo@probtp.com

 

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit de recours auprès de l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL).

En cas de demande imprécise ou de pièces manquantes, les Co-responsables de traitement pourront vous demander des éléments complémentaires pour pouvoir vous répondre dans le délai légal.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11 - Gestion de la prospection commerciale

Les opérations de prospection commerciale sont réalisées sous réserve d’avoir recueilli préalablement votre consentement sous forme d’un opt in, conformément à la Règlementation. Ce consentement peut être retiré à tout moment par la personne concernée en application de son droit de retrait du consentement ci-avant indiqué.

Vous êtes ainsi susceptible d'être informé des offres et actualités des entités des Groupes PRO BTP et SMA par e-mail, par SMS, par téléphone ou par courrier, si vous avez coché la case correspondante située sur les formulaires de contact ou de demandes/simulations de devis présents sur le site monassurancebtp.com.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à de futurs envois et vous désinscrire en conséquence de la liste de diffusion en décochant la case prévue en exerçant votre droit d’opposition à la prospection commerciale selon les modalités prévues à l’article 10 ci-dessus.

12 - Transferts de données hors de l’Union européenne

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires de services, le plus souvent des prestataires informatiques, situés hors de l’Union européenne, notamment pour de l’assistance ou de la maintenance informatique.

Ces prestataires sont sélectionnés sur la base de critères très exigeants de sécurité et les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des Règles internes d’entreprise afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.

En cas de transfert, vous êtes informé des données transférées, de la finalité du transfert, du pays et des destinataires des données et des garanties de protection des données mises en œuvre.

13 - Réseaux sociaux

PRO BTP et SMABTP présents sur certains réseaux sociaux vous conseillent de lire les politiques de protection des données de ces réseaux sociaux qui vous indiqueront quelles données vous concernant sont collectées par ces réseaux et à quelles fins, notamment publicitaires. PRO BTP et SMABTP ne sont pas responsables des collectes et de l’utilisation qui sont faites de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

PRO BTP et SMABTP collectent pour leur propre compte les données de contact que vous pouvez leur communiquer sur leurs pages figurant sur ces réseaux afin de répondre à vos demandes en cas de mécontentement ou en cas de participation à des jeux concours.

Pour en savoir plus sur notre Politique Cookies, cliquez ici.

 

(1) Cf. § 3 pour le détail des entités composant le Groupe PRO BTP

(2) La CNIL est le régulateur des données personnelles en France. Elle a pour mission d’informer et de protéger les individus, d’accompagner et de conseiller les entreprises, et de contrôler et sanctionner la mise en œuvre de la règlementation en vigueur.